Conditions Générales de Vente (CGV)
Association Le Lys d’Or
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription, commande ou participation à une des propositions, programmes, accompagnements, communautés et contenus proposés par l’Association Le Lys d’Or via le site internet, les pages de vente System.io ou tout autre moyen de diffusion.
Elles régissent notamment les offres suivantes (liste non exhaustive) :
Héritières – La Traversée guidée (programme en ligne),
La Divine Académie (programme d’accompagnement voie des épousailles),
La Flamme Incandescente (communauté),
ainsi que tout autre contenu, transmission, accompagnement ou ressource proposée par l’Association.
2. Propriétaire
Association Le Lys d’Or
Association loi 1901
Numéro de déclaration : W332013972
Siège social : 29 rue de Leybardie, 33300 Bordeaux
Email : danseparlemarche.lo@outlook.com
3. Nature des services proposés
Les offres proposées par l’Association Le Lys d’Or sont des espaces pour donner des clés de vie, non diplômants, à visée de déploiement personnel, de transmission symbolique, de cheminement intérieur et de soutien au passage de vie.
Elles peuvent inclure selon les programmes :
des contenus numériques (vidéos, audios, textes, rituels),
des rencontres collectives ou individuelles (en ligne ou en présentiel),
des espaces communautaires,
des transmissions progressives dans le temps.
Ces propositions ne constituent ni une formation certifiante, ni un acte médical, thérapeutique ou psychologique réglementé.
4. Accès aux contenus
L’accès aux contenus est strictement personnel.
Toute inscription donne droit à un accès limité dans le temps selon les modalités précisées sur la page de présentation de l’offre.
Les rencontres en direct ne sont ni reportables ni cumulables, sauf mention contraire explicite.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer :
en une fois,
en plusieurs fois (facilité de paiement),
par carte bancaire via Stripe,
par PayPal,
ou par virement bancaire lorsque cela est proposé.
👉 Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement et non un abonnement.
👉 L’engagement porte sur la totalité du programme, quel que soit le mode de paiement choisi.
L’accès aux contenus est conditionné à la validation du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat,
aux programmes dont l’exécution a commencé (envoi de contenus, accès, transmissions, accompagnement).
En validant son inscription et/ou son paiement, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque le programme a débuté.
7. Programmes long terme – engagement ferme
Les programmes long terme, notamment La Divine Académie, impliquent un engagement sur plusieurs mois.
Toute inscription vaut engagement ferme pour la durée totale du programme.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage effectif du programme, y compris avant la première rencontre en direct, dès lors que des contenus ou transmissions ont été mis à disposition.
8. Responsabilité
L’Association Le Lys d’Or met à disposition des contenus et un cadre d’accompagnement, sans garantie de résultat.
Chaque participant demeure pleinement responsable de son engagement, de son rythme et de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.
9. Confidentialité des contenus
L’ensemble des contenus transmis dans les cadres proposés (programmes, communautés, rencontres, supports) constitue un processus original, créé par Carole Aliya Faille pour l’Association Le Lys d’Or.
Ces contenus sont strictement confidentiels et réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou transmission à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, audios, rituels, supports, concepts) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Association Le Lys d’Or et/ou de Carole Aliya Faille.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.
13. Acceptation
La validation d’une inscription, d’un paiement ou l’accès aux contenus vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14. Usage strictement personnel et non-reproductibilité
Les contenus, processus, transmissions et supports proposés par l’Association Le Lys d’Or constituent une œuvre originale et un cheminement spécifique.
Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel dans le cadre de la participation individuelle aux programmes.
Toute reproduction, adaptation, réutilisation, transmission, enseignement ou intégration de ces contenus dans un cadre professionnel, collectif ou commercial est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Association Le Lys d’Or et de Carole Aliya Faille.