Conditions Générales de Vente (CGV) & Mentions Légales

CGV

Association Le Lys d’Or & Carole Aliya Faille

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription, commande ou participation aux programmes, accompagnements, communautés et contenus proposés par l’Association Le Lys d’Or et Carole Aliya Faille via le site internet, les pages de vente System.io ou tout autre moyen de diffusion.

Elles régissent notamment les offres suivantes (liste non exhaustive) :

Le Temple de Delphes (programme d’accompagnement en ligne)
Héritières – La Traversée guidée (programme d’accompagnement en ligne)
La Divine Academy (programme d’accompagnement long terme),
La Voie des Épousailles,
La Flamme Incandescente (communauté),
ainsi que tout autre contenu, transmission, voyages, conférences, accompagnements ou ressources proposés par l’Association et Carole Aliya Faille.

2. Prestataire

Association Le Lys d’Or
Association loi 1901
Numéro de déclaration : W332013972
Siège social : 29 rue de Leybardie, 33300 Bordeaux
Email : danseparlemarche.lo@outlook.com

Carole Aliya Faille

SIRET 488362435 00023

3. Nature des services proposés

Les offres proposées par l’Association Le Lys d’Or sont des espaces d’accompagnement et de transmission, non diplômants, à visée de déploiement personnel, de cheminement intérieur et de soutien au passage de vie.

Elles peuvent inclure selon les programmes :

des contenus numériques (vidéos, audios, textes, rituels),
des rencontres collectives ou individuelles (en ligne ou en présentiel),
des espaces communautaires,
des transmissions progressives dans le temps.

Ces propositions ne constituent ni une formation certifiante, ni un acte médical, thérapeutique ou psychologique réglementé.

4. Accès aux contenus

L’accès aux contenus est strictement personnel.
Toute inscription donne droit à un accès limité dans le temps selon les modalités précisées sur la page de présentation de l’offre.

Les rencontres en direct ne sont ni reportables ni cumulables, sauf mention contraire explicite.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement peut s’effectuer :

en une fois,
en plusieurs fois (facilité de paiement),
par carte bancaire via Stripe,
par PayPal,
ou par virement bancaire lorsque cela est proposé.

👉 Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement et non un abonnement.
👉 L’engagement porte sur la totalité du programme, quel que soit le mode de paiement choisi.

L’accès aux contenus est conditionné à la validation du paiement.

Les sommes versées constituent une participation financière aux activités de l’Association.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat,
aux programmes dont l’exécution a commencé (envoi de contenus, accès, transmissions, accompagnement).

En validant son inscription et/ou son paiement, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque le programme ou l’accompagnement a débuté.

7. Programmes long terme – engagement ferme

Les programmes long terme, notamment La Divine Académie, impliquent un engagement sur plusieurs mois.

Toute inscription vaut engagement ferme pour la durée totale du programme.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage effectif du programme, y compris avant la première rencontre en direct, dès lors que des contenus ou transmissions ont été mis à disposition.

8. Responsabilité

L’Association Le Lys d’Or met à disposition des contenus et un cadre d’accompagnement, sans garantie de résultat.

Chaque participant demeure pleinement responsable de son engagement, de son rythme et de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.

9. Confidentialité des contenus

L’ensemble des contenus transmis dans les cadres proposés (programmes, communautés, rencontres, supports) constitue un processus original, créé par Carole Aliya Faille pour l’Association Le Lys d’Or.

Ces contenus sont strictement confidentiels et réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou transmission à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Nature de la transmission et non-reproductibilité

La Divine Academy constitue un accompagnement personnel et une expérience de développement intérieur.

Elle ne constitue ni une formation professionnelle certifiante, ni une habilitation à transmettre, enseigner, adapter ou reproduire les contenus, processus, symboliques ou structures présentés.

Les éléments transmis (concepts, structures symboliques, passages, outils d’intégration, supports écrits, audios, vidéos, etc.) sont strictement réservés à l’usage personnel du participant.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, utilisation professionnelle ou transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La participation au programme n’emporte aucune autorisation d’enseignement ni de mise en pratique auprès d’un public.

Le non-respect de cette clause pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement, et, le cas échéant, des poursuites en cas d’atteinte aux droits d’auteur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, audios, rituels, supports, concepts) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Association Le Lys d’Or et/ou de Carole Aliya Fail.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.

14. Acceptation

La validation d’une inscription, d’un paiement ou l’accès aux contenus vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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MENTIONS LEGALES

Association Le Lys d’Or et Carole Aliya Faille

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Association Le Lys d’Or
Association loi 1901
Numéro de déclaration : W332013972
Siège social : 29 rue de Leybardie, 33300 Bordeaux, France
Email : danseparlemarche.lo@outlook.com

Carole Aliya Faille

SIRET 488362435 00023

2. Responsable de la publication

Carole Aliya Faille, pour l’Association Le Lys d’Or.

3. Hébergement

Le site et/ou les pages de vente sont hébergés par :
Systeme.io – Société ITACWT Limited, plateforme de création de pages, tunnels de vente et hébergement associé.

4. Activité

L’Association Le Lys d’Or propose des accompagnements non diplômants, des programmes de transmission, des communautés, ainsi que des contenus numériques et supports associés, à visée de de développement personnel, de transmission symbolique et de cheminement intérieur.
L’Association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, audios, rituels, supports, visuels, logos, concepts) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Association Le Lys d’Or et de Carole Aliya Faille, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : danseparlemarche.lo@outlook.com.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

8. Limitation de responsabilité

L’Association Le Lys d’Or met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou indisponibilités temporaires du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.

10. Nature de la transmission et non-reproductibilité

La Divine Academy et les autres programmes et propositions, voyages... constituent un accompagnement personnel et une expérience de développement intérieur.

Elle ne constitue ni une formation professionnelle certifiante, ni une habilitation à transmettre, enseigner, adapter ou reproduire les contenus, processus, symboliques ou structures présentés.

Les éléments transmis (concepts, structures symboliques, passages, outils d’intégration, supports écrits, audios, vidéos, etc.) sont strictement réservés à l’usage personnel du participant.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, utilisation professionnelle ou transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La participation au programme n’emporte aucune autorisation d’enseignement ni de mise en pratique auprès d’un public.

Le non-respect de cette clause pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement, et, le cas échéant, des poursuites en cas d’atteinte aux droits d’auteur.